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À quoi sert cet outil
Le système Justice permet à votre micronation de suivre ses affaires judiciaires directement en ligne : ouverture d'un dossier, ajout de pièces au fil du temps, changement de statut, et choix de ce qui reste privé ou de ce qui est rendu public.
Ce n'est pas seulement une archive. C'est un outil de suivi au quotidien, pensé pour accompagner une affaire depuis son ouverture jusqu'à sa clôture.
Le GroupeElysian fournit l'outil et l'hébergement. La responsabilité du contenu et de sa conformité aux lois de votre micronation reste entièrement la vôtre.
Qui peut l'utiliser
Chaque micronation partenaire désigne un ou plusieurs responsables, généralement rattachés au ministère de la justice. Ce sont les seules personnes qui peuvent créer, modifier ou supprimer des affaires pour leur micronation.
Pour obtenir un accès :
Les affaires
Chaque dossier ouvert reçoit automatiquement une référence unique, sur le modèle CODE-MOIS-ANNÉE-NUMÉRO (par exemple ISKV-06-2026-004), où le code correspond à celui de votre micronation.
Une affaire a toujours un statut, que vous pouvez faire évoluer à tout moment : ouverte, en cours, jugée, ou classée.
À l'intérieur d'une affaire, vous pouvez ajouter autant de pièces que nécessaire : décisions, notes d'audience, documents, images. Chaque pièce peut recevoir un lien vers un fichier externe ou une image directement uploadée.
La visibilité, pièce par pièce
C'est le point le plus important à comprendre. La visibilité ne se règle pas seulement pour l'affaire entière : chaque pièce du dossier a son propre niveau de visibilité, indépendamment des autres.
Concrètement, une même affaire peut très bien avoir un résumé public, une décision « sur demande », et une note interne strictement privée. Vous gérez ça pièce par pièce, à tout moment, depuis votre tableau de bord.
Le partage entre les micronations
Si une affaire concerne plusieurs micronations, vous pouvez accorder l'accès à une autre micronation partenaire depuis le détail de l'affaire (visibilité « Partagé »). Les responsables de la micronation concernée verront alors cette affaire apparaître dans leur tableau de bord, dans une section dédiée, en lecture seule.
Le partage se révoque à tout moment, aussi facilement qu'il s'accorde.
Les demandes d'accès
N'importe quelle personne connectée au site peut consulter le registre public et demander l'accès à une pièce marquée « sur demande », en précisant éventuellement un motif. La demande porte toujours sur une pièce précise, jamais sur l'affaire dans son ensemble : deux pièces d'un même dossier peuvent très bien recevoir des réponses différentes.
Le responsable de l'affaire reçoit la demande dans son tableau de bord et peut l'accepter ou la refuser. Dans les deux cas, le demandeur voit la réponse directement dans le registre public : « Accès accordé » si la demande est acceptée, avec le contenu de la pièce qui devient alors visible pour lui, ou « Demande refusée » dans le cas contraire. La personne n'a donc jamais besoin de relancer le responsable pour savoir où en est sa demande.
Le journal d'audit
Chaque action effectuée dans le système, création d'une affaire, ajout ou modification d'une pièce, changement de visibilité, partage avec une autre micronation, décision sur une demande d'accès, est automatiquement enregistrée dans un journal d'audit propre à votre micronation, consultable depuis votre tableau de bord.
Ce journal n'est pas une simple liste que l'on pourrait modifier après coup : il est écrit directement par la base de données au moment où l'action a lieu, avec l'identité de son auteur capturée automatiquement. Aucun responsable, pas même vous, ne peut modifier ou supprimer une ligne de ce journal. C'est ce qui garantit que l'historique d'une affaire reste fiable, y compris pour les pièces les plus sensibles.
Le registre public
Le registre rassemble toutes les affaires publiques ou sur demande, toutes micronations confondues. Vous pouvez le consulter ici : groupeelysian.eu/justice.
À retenir
Envie de rejoindre le système ?
Si votre micronation souhaite utiliser le système Justice, contactez l'équipe du Groupe à contact@groupeelysian.eu.