Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site groupeelysian.eu est GroupeElysian, joignable à l'adresse contact@groupeelysian.eu.
Article 2
Données collectées
GroupeElysian collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du site :
Aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, données de santé, convictions politiques ou religieuses) n'est collectée.
Les signalements sont visibles uniquement par l'équipe de modération (rôles éditeur et administrateur) et ne sont jamais rendus publics ni communiqués à la personne dont le contenu a été signalé.
Pour le système Justice, GroupeElysian héberge l'outil et les données techniques associées, mais n'intervient pas dans le contenu des affaires créées par les responsables désignés. Chaque micronation reste seule responsable du contenu qu'elle publie et de sa conformité à ses propres règles.
Article 3
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Permettre la création et la gestion de votre compte utilisateur.
- Vous envoyer la newsletter si vous y avez souscrit.
- Afficher et gérer les commentaires que vous publiez sous les articles.
- Traiter les signalements de contenus (articles ou commentaires) effectués par les membres, et permettre leur modération par l'équipe éditoriale.
- Permettre aux micronations partenaires de gérer leurs affaires judiciaires via le système Justice, et traiter les demandes d'accès aux dossiers marqués "sur demande".
Aucune donnée n'est vendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Article 4
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement : inscription à la newsletter, création de compte.
- L'intérêt légitime de GroupeElysian : réponse aux demandes de contact, amélioration du site, modération des contenus et lutte contre les abus (signalements).
- L'exécution du contrat implicite liant l'utilisateur au site lors de la publication d'un commentaire dans le cadre des conditions d'utilisation.
- L'intérêt légitime des micronations partenaires à disposer d'un outil de suivi de leurs affaires judiciaires, dans le cadre d'un accès accordé sur désignation par leur ministère de la justice.
Article 5
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte : jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur ou par GroupeElysian en cas d'inactivité prolongée.
- Formulaire de contact : 12 mois maximum après la dernière interaction.
- Newsletter : jusqu'à désinscription de votre part.
- Commentaires : conservés tant que votre compte existe ou jusqu'à suppression du commentaire par vous-même ou par l'équipe de modération.
- Signalements : conservés 12 mois après leur traitement, à des fins de suivi de la modération et de lutte contre les abus répétés.
- Système Justice : les affaires et pièces sont conservées tant que la micronation concernée les maintient actives ; les demandes d'accès sont conservées 12 mois après leur traitement.
Article 6
Sous-traitants et transferts
GroupeElysian fait appel aux prestataires techniques suivants, qui peuvent être amenés à traiter vos données en qualité de sous-traitants :
Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Article 7
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@groupeelysian.eu. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 8
Cookies
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Des cookies techniques peuvent être déposés par Netlify (sécurité, performances) et Supabase (maintien de session). Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement au sens de la directive ePrivacy.
Article 9
Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez-nous à contact@groupeelysian.eu.